Pour faciliter l’accès à la formation et favoriser l’éco-mobilité, à compter du 1er octobre 2013, la délégation régionale La Réunion indemnise ses stagiaires de leurs frais de déplacements pour se rendre sur les lieux de stages.
Les grands principes :
Le CNFPT verse une indemnité et non un remboursement des frais réels.
Le même régime d’indemnisation est appliqué aux agents de toutes les catégories A, B et C.
Le covoiturage et les transports en commun sont prioritairement encouragés.
Les distances sont évaluées de la résidence administrative (1) du lieu de travail du stagiaire jusqu’à la commune du lieu de formation (à partir du site viamichelin.fr) et suivant le trajet de plus court.
Modalités de participation du CNFPT aux frais de transports des stagiaires :
Distance évaluée (à partir du site Internet viamichelin.fr) entre la résidence administrative du lieu de travail et la commune du lieu de stage en prenant le trajet par la route le plus court en distance
Si l’aller/retour ≤ 50 km => pas d’indemnisation des frais de transport
Si l’aller/ retour > 50 km
– Véhicule individuel (voiture ou moto hors véhicule de service) : Indemnisation à partir du 51ème km parcouru au taux de 0,15 €/km
– Transport en commun : Indemnisation à partir du 51ème km parcouru au taux de 0,20 €/km
– Covoiturage (hors véhicule de service) : Indemnisation à partir du 51ème km parcouru au taux de 0,25 €/km
Autres précisions :
Les emplois d’avenir sont indemnisés au même titre et dans les mêmes conditions que les agents de la fonction publique territoriale (leurs employeurs s’acquittent d’une cotisation spécifique).
Les agents de droit privé (CAE et autres) et personnels extérieurs à la fonction publique territoriale ne bénéficient d’aucune indemnisation.
Les formations suivantes ne donnent pas lieu à indemnisation :
– Préparations aux concours et examens professionnels
– Formations « intra » organisées à la demande d’une collectivité
– Formation continue obligatoire des policiers municipaux
– Rencontres territoriales, réunions de réseaux professionnels, séminaires, journées «évènementielles»
Source : cnfpt.fr
RH et Fonction Publique Territoriale : Développons nos talents 