Le nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vient d’être publié et officialisé par une circulaire publiée au JO du 15 février. Cliquez ici pour y accéder. Le guide version 2012 intègre également les seuils de procédures, traditionnellement révisés tous les deux ans sous l’impulsion des directives européennes sur les marchés publics. Ces… Lire la suite Le nouveau guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics est paru

Le décret n°2011-2027 du 27 décembre 2011 (publié au JO du 30 décembre 2011) modifie le seuil des marchés et contrats de la commande publique du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Les nouveaux seuils sont donc les suivants: –  200 000 € HT au lieu de 193 000 € HT pour les marchés… Lire la suite Modification du seuil des marchés publics (procédures formalisée) au 1er janvier 2012

Le décret 2011-1853 du 09 décembre 2011 concernant le relèvement de seuil pour les marchés publics a été publié au Journal Officiel du 11 décembre 2011. Il modifie le code des marchés publics et relève le seuil de dispense des procédures à 15 000 €. L’acheteur public est donc dispensé de toute procédure de mise… Lire la suite Relèvement du seuil des marchés publics de 4 000 € à 15 000 €